Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 91 du 18/04/2002 page 6852 à 6853
Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale
NOR : EQUP0200012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/EQUP0200012A/jo/article_1
Texte n°49