Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : EQUP0200012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/EQUP0200012A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


L'annexe à l'arrêté du 20 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :
I. - La première ligne est remplacée par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 91 du 18/04/2002 page 6852 à 6853




II. - Les mentions suivantes sont supprimées, avec effet au 1er août 1996 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 91 du 18/04/2002 page 6852 à 6853