Décret du 6 novembre 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Gilberte Pony, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul, en remplacement de Mme Chiaverini, nommée conseiller à la cour d'appel de Bastia.