Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er septembre 1997

M. Naudé (Francis).
M. Martinez (José).
M. Laine (Laurent).
Mme Bourcet (Hélène) (en service détaché).
Mme Guillemot-Daudet (Françoise).
M. Hommeril (Philippe).
M. Lepers (Jacques).