Arrêté du 31 octobre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
    Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
    - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
    - le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
    - le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale ou son représentant.
    Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
    M. Hernandez (Jean), conseiller maître.
    Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
    proposé par le chef dudit corps :
    M. Herry (Joseph-Louis), inspecteur général des affaires sociales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1997.

Martine Aubry