Décret du 6 novembre 1997 portant nomination de magistrats

Version initiale
  • Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :

    Cour d'appel de Paris


    Présidents de chambre :
    Mme Martine Nedelec, épouse Barbarin, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Vigneron, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Marie Ouvray, épouse Marais, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Dupuis, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Bruno Boval, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Pelletier,
    nommé conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Jean Gouyette, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Jeanjean, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Barthélemy Albertini, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
    Bargue, nommé conseiller à la Cour de cassation.
    Conseillers :
    M. Emmanuel Binoche, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Barbarin ;
    Mlle Viviane Graeve, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Marais ;
    M. Jean-Louis Chaux, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Boval ;
    M. Jean-Louis Laurent-Atthalin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Albertini ;
    M. Henry Le Dauphin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Catenoix ;
    M. Jacques Buisson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
    M. Henri Garric, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
  • Tribunal de grande instance de Paris


    Vice-présidents :
    M. Yves Maunand, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Magueur, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Michèle Martinez, épouse Bonnal, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Binoche ;
    M. François Dior, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Graeve.
    Premier juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Anglards,
    vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Chaux.
    Mme Adeline Hazan, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Mme Claudine Jacob, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Hazan.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Françoise Pieri, épouse Gauthier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Rebboh.
    Juges d'instruction :
    Sur sa demande : M. Jean-François Beynel, président du tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de Mme Lehoux ;
    Sur sa demande : M. Xavier Tarabeux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Petureaux ;
    M. Jean-Luc Bongrand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Blind.

  • Tribunal de grande instance de Créteil


    Vice-présidents :
    Mlle Marie-Françoise Jaubert, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    Mme Marie-Agnès Chaumaz, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Froment ;
    M. Alain Laporte, juge au tribunal de grande instance de Paris.
    Premiers juges :
    Mlle Sylvie Rebboh, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mme Meutey, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
    M. Bernard Boyer, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen, en remplacement de Mme Jaubert ;
    Premier substitut du procureur de la République : Mme Ghislaine Polge,
    épouse Destruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Buisson.

  • Tribunal de grande instance d'Evry


    Premier vice-président du premier grade, second groupe : Mme Maryse Boudineau, épouse Doussaint, premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé.
    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier grade premier groupe : M. Maurice Richard, juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé.

  • Tribunal de grande instance de Meaux


    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Wedeux, épouse Meslin, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.

  • Tribunal de grande instance de Melun


    Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Anne Puig, épouse Courage, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

  • Cour d'appel de Versailles


    Présidents de chambre :
    Mme Sophie Lambremon, épouse Latapie, président de chambre à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Sempere, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Michel Falcone, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

  • Tribunal de grande instance de Nanterre


    Premier juge d'instruction : Mme Lucie Blanchet-Le Houx, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Barberis,
    magistrat placé en position de disponibilité.
    Juge : Mme Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
    Premier substitut du procureur de la République : Mme Françoise Crespin,
    épouse Petureaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Thienot, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

  • Tribunal de grande instance de Pontoise


    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
    Juge : Mme Martine Lebrun, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. du Mesnil du Buisson, magistrat placé en position de service détaché.
    Premier procureur de la République adjoint : M. Robert Blaser, procureur de la République adjoint près ledit tribunal, en remplacement de M. Rabineau.
    Procureur de la République adjoint : M. Gilles Bottine, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Blaser.

  • Tribunal de grande instance de Versailles


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe : Mme Marion Brylinski, premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé.
    Mme Marie Hervé, épouse Hossaert, vice-président du second grade, est déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
    Mme Isabelle Siry, épouse Ollat, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles.

  • Cour d'appel d'Agen


    Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Claude Sabron, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Coleno,
    nommée vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Conseiller : Mme Marie-Claude Lagon, épouse Berenger, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Trille, nommé président de chambre à ladite cour.
    Substitut du procureur général : M. Jean-Luc Beck, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Badie, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

  • Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Baptiste Colombani, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Berenger.

  • Tribunal de grande instance de Grasse


    Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre Scholem, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M.
    Alenda, nommé président du tribunal de grande instance de Basse-Terre.

  • Tribunal de grande instance de Marseille


    Mlle Jacqueline Faglin, vice-président, est déchargée des fonctions de l'application des peines.

  • Tribunal de grande instance de Nice


    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Luc Cabaussel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé.
    Juge : Mme Marie Boucher, épouse Cabaussel, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Colombani.

  • Cour d'appel d'Amiens


    Substituts du procureur général :
    M. Jean-Marie Besse, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Dore, nommé avocat général près ladite cour ;
    M. Rémi Crosson du Cormier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Petitprez, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

  • Tribunal de grande instance de Senlis


    Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Florence Deboeuf,
    vice-président au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Michel, magistrat placé en position de service détaché.

  • Tribunal de grande instance de Soissons


    Procureur de la République : Mlle Dominique Laurens, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Crosson du Cormier.

  • Cour d'appel d'Angers


    Président de chambre : M. Jean Chesneau, conseiller à ladite cour, poste créé.
    Président de la chambre d'accusation : M. Patrick Chauvel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gouyette.

  • Cour d'appel de Bastia


    Substitut du procureur général : M. Patrick Mathe, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de M. Chazottes, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.

  • Tribunal de grande instance de Bastia


    Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Gilberte Pony, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul, en remplacement de Mme Chiaverini, nommée conseiller à la cour d'appel de Bastia.

  • Cour d'appel de Besançon


    Président de chambre : Mme Francine Prax, épouse Rastegar, conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé.

  • Cour d'appel de Bordeaux

    Tribunal de grande instance de Bordeaux


    Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Marie Rouquier, épouse Lafitte, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de Mme Reoyo.

  • Tribunal de grande instance de Périgueux


    Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Pierre Bregeat, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Coconnier, nommé vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe.

  • Cour d'appel de Bourges


    Avocat général : M. Philippe Violette, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Bellemer.
  • Tribunal de grande instance de Châteauroux


    Procureur de la République adjoint : Mlle Brigitte Blind, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.

  • Cour d'appel de Caen


    Conseiller : Mme Marie Dubuisson, épouse Holman, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M.
    Gregoire, nommé président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

  • Tribunal de grande instance de Caen


    Vice-président chargé de l'instruction, sur sa demande : M. Jacques Crevel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Holman.
    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants ; M. Thierry Hanouet, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Ody, nommée conseiller à la cour d'appel de Caen.

  • Cour d'appel de Chambéry

    Tribunal de grande instance d'Albertville


    Procureur de la République : Mlle Monique Hugo, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Zerbib-Chemla.

  • Tribunal de grande instance d'Annecy


    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Monique Zerbib-Chemla, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé.
    Juge d'instruction, sur sa demande : M. Jérôme Lazard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Philippe, nommée juge au tribunal de grande instance de Bonneville.

  • Tribunal de grande instance de Chambéry


    Juge, sur sa demande : Mme Valérie Escallier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de Mme Dumollard, nommée président du tribunal de grande instance de Belley.

  • Cour d'appel de Colmar


    Président de chambre : M. André Altenbach, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de Mme Adynowski, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
    Conseiller : M. Charles Bertin, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Rastegar.

  • Cour d'appel de Dijon


    Président de chambre : M. Jean-Jacques Drapier, président du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Ruyssen, nommé conseiller à la Cour de cassation.

  • Cour d'appel de Douai


    Président de chambre : M. Joseph Levy, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ludet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
    Conseillers :
    Mlle Catherine Schneider, conseiller à ladite cour du second grade, en remplacement de Mme Parenty, nommée président du tribunal de grande instance de Dunkerque ;
    Mme Sylvie Petitberghien, premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Levy ;
    Mme Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de M. Crousier ;
    M. Etienne Bech, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais ;
    Mme Pascale Fontaine, épouse Leclercq, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes ;
    Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Bernard Roussel,
    procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Cacheux.

  • Tribunal de grande instance d'Arras


    Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Martine Barenne,
    premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Simon, nommée vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.

  • Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


    Vice-président du premier grade, premier groupe : Mlle Marguerite-Marie Marion, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé.

  • Tribunal de grande instance de Béthune


    Premier vice-président du premier grade, second groupe : M. François Bessy, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé.


  • Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Fabrice Adam, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé.
    Procureur de la République adjoint : M. Jacques Doremieux, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé.

  • Tribunal de grande instance de Douai


    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mlle Claire Montpied, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille,
    poste créé.

  • Tribunal de grande instance de Dunkerque


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Georges Cacheux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé.

  • Tribunal de grande instance de Lille


    Procureur de la République adjoint : Mlle Fabienne Roze, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Hugo.

  • Tribunal de grande instance de Valenciennes


    Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Josette Caubet,
    vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé.

  • Cour d'appel de Grenoble


    Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Michel Rancoule,
    vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Gandoliere.

  • Tribunal de grande instance de Grenoble


    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Didier Jacotot, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Piocelle, magistrat placé en position de disponibilité.

  • Cour d'appel de Limoges

    Tribunal de grande instance de Brive


    Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Philippe Delmotte, juge au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Labrunie, magistrat placé en position de service détaché.

  • Cour d'appel de Lyon


    Président de chambre : M. Jean-François Jacquet, conseiller à ladite cour,
    en remplacement de M. Karsenty, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
    Conseillers :
    Sur sa demande, M. François Ruellan, président du tribunal de grande instance d'Albertville ;
    Mlle Martine Bayle, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon,
    chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de M. Jacquet.

  • Tribunal de grande instance de Lyon


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe : Mme Nelly Prezelin, épouse Pradel,
    vice-président au tribunal de grande instance de Niort, en remplacement de Mlle Bayle.
    Juge de l'application des peines : M. Alain Birot, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Jamain,
    nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
    Juge des enfants : Mme Christiane Vitani, épouse Cathelin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
    Chauvot.

  • Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


    Vice-président chargé de l'instruction : M. Jacques Chauvot, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé.

  • Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


    Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Muriel Guillet, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de Mme Mein.
    Procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Paul Gandolière,
    substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Bonpain, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

  • Cour d'appel de Montpellier


    Conseiller, sur sa demande : M. Jean-Marc Crousier, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Peiffer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

  • Tribunal de grande instance de Montpellier


    Juge, sur sa demande : M. Jean-François Daux, juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande,
    en remplacement de M. Clément, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève, sur sa demande :
    Mme Carole Harand, épouse Daux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Reynaud, nommé président du tribunal de grande instance de Narbonne.

  • Tribunal de grande instance de Narbonne


    Procureur de la République, sur sa demande : Mme Yolande Fromenteau, épouse Renzi, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Mathe.

  • Cour d'appel de Nancy


    Conseiller : Mme Claire Goy, épouse Desplan, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Fichter, nommée conseiller à la cour d'appel de Metz ;
    Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Bertrand Menay, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul, en remplacement de M. Contamine, nommé juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy.

  • Tribunal de grande instance de Saint-Dié


    Procureur de la République, sur sa demande : M. André-José Ribes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Boyet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.

  • Cour d'appel de Nîmes

    Tribunal de grande instance d'Avignon


    Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Jean-Louis Charvet,
    premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Bancal, nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
    Juge d'instruction, sur sa demande : M. Xavier Bonhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Martin, nommé président du tribunal de grande instance de Dole.

  • Tribunal de grande instance de Carpentras


    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Claude Picard,
    juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de M.
    Desaint-Denis.

  • Cour d'appel d'Orléans

    Tribunal de grande instance d'Orléans


    Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe : Mme Florence Delord, vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé.

  • Tribunal de grande instance de Tours


    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Monique Goix-Daillant, président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Jacotot.

  • Cour d'appel de Pau

    Tribunal de grande instance de Dax


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax : Mme Chantal Wagenaar, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Chateauneuf, nommé président du tribunal de première instance de Mamoudzou.

  • Cour d'appel de Poitiers

    Tribunal de grande instance de Bressuire


    Procureur de la République, sur sa demande : M. Ivan Auriel, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Chauty.

  • Tribunal de grande instance de La Rochelle


    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Guy Desaint-Denis, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras,
    en remplacement de M. Sabron.

  • Tribunal de grande instance de Saintes


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes : Mme Laure Georgin, épouse Quinet, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M. Augey, nommé juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

  • Cour d'appel de Reims


    Président de chambre : Mlle Blanche Ciabrini, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Latapie.

  • Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Melin,
    vice-président audit tribunal du second grade, poste créé.

  • Cour d'appel de Rennes

    Tribunal de grande instance de Brest


    Vice-président chargé de l'instruction : M. Loïc Chauty, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé.
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges.

  • Tribunal de grande instance de Rennes


    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Chantal Flori, épouse Perriez, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Nivelle,
    nommée conseiller à la cour d'appel de Rennes.

  • Cour d'appel de Riom

    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


    Vice-président chargé des enfants : Mme Catherine Farinelli, président du tribunal de grande instance de Riom, poste créé.
    Vice-président du second grade : M. Michel Boussaroque, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Courtel, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
    Juge, sur sa demande : M. Thierry Cellier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom, en remplacement de Mme Reussner, nommée juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.

  • Cour d'appel de Rouen


    Président de chambre, sur sa demande : M. Roland Catenoix, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Falcone.
    Conseiller : Mme Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Charbonnier,
    nommé président du tribunal de grande instance de Dieppe.

  • Tribunal de grande instance d'Evreux


    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pierre-Yves Calais,
    magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines : Mlle Marie-Christine Tourte, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.

  • Tribunal de grande instance de Rouen


    Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mlle Brigitte Fabre, vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Le Carpentier, nommée conseiller à la cour d'appel de Rouen.
    Juge : M. Léon Levy, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Chaux, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Troyes.

  • Cour d'appel de Toulouse


    Président de la chambre d'accusation, sur sa demande : M. Philippe Bellemer, avocat général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Roger, nommé conseiller à la Cour de cassation.
    Conseiller, sur sa demande : Mme Françoise Larbaud, épouse Girot, conseiller à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Kriegk, nommé président du tribunal de grande instance de Carpentras.

  • Tribunal de grande instance de Toulouse


    Vice-président du second grade : Mlle Chantal Auber, juge audit tribunal, en remplacement de M. Dooms, nommé président du tribunal de grande instance de Rodez.
    Juge : Mme Nicole Bancarel, épouse Hardy, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Auber.

  • Cour d'appel de Basse-Terre


    Conseillers :
    M. Jean-Luc Martin, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Altenbach ;
    Mme Marie-Chantal Reoyo, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Bessy ;
    Substitut du procureur général : M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Cabaussel.

  • Tribunal de grande instance de Basse-Terre


    Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
    Juge : Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Lebrun.
    Mme Mein est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Lacroix.
    Substitut du procureur de la République : M. Eric Corbaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Charmatz, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
  • Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


    Juge : Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Thiers, en remplacement de Mme Boucher.

  • Cour d'appel de Fort-de-France


    Conseiller : Mme Christiane Gibert, épouse Walgenwitz, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Dior.

  • Cour d'appel de Nouméa


    Conseiller : M. Arthur Ros, vice-président au tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de M. Vermorelle, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Angers.

  • Inspection générale des services judiciaires


    Inspecteurs du premier grade, second groupe :
    Mme Blandine Froment, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ;
    M. Yves Rabineau, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
    Inspecteur du premier grade, premier groupe : M. Pierre Lavigne, président du tribunal de grande instance de Digne.

  • Administration centrale


    Premiers substituts :
    M. Alain Damecour, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    Mme Thérèse Augier, épouse Douvreleur, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
    Substituts :
    Mme Florence Breysse, épouse Fontvielle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
    M. Thierry Couzigou, juge au tribunal de grande instance de Meaux ;
    Mme Françoise Mothes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
    M. Jean-Wilfrid Noël, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
    Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
    Mme Caroline Prosperi, épouse Duguet, juge au tribunal de grande instance de Péronne ;
    M. Jean-Christophe Fournier, juge au tribunal de grande instance de Privas ; Mme Monique Souilhat, juge au tribunal de grande instance de Riom.
    Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
    Mme Elisabeth Senaneuch, épouse Polle, conseiller à la cour d'appel de Douai ;
    M. Jean Boyer, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
    La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
    Mme Dailland, épouse Maunand, juge au tribunal de grande instance de Paris, et à M. Maunand, vice-président audit tribunal ;
    Mme Battais, épouse Bouly de Lesdain, conseiller à la cour d'appel de Douai, et à M. Bouly de Lesdain, président de chambre à ladite cour ;
    Mme Boucher, épouse Cabaussel, juge au tribunal de grande instance de Nice, et à M. Cabaussel, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal ;
    Mme Harrand, épouse Daux, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève, et à M.
    Daux, juge audit tribunal ;
    M. Oesinger et à Mme Polides, épouse Oesinger, juges au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, chargés du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.
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