Fruits et légumes

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
les poires, les pêches, les nectarines, les brugnons et les abricots,
accordée par l'arrêté du 4 juillet 1992 à la société coopérative agricole fruitière Les Vergers de Cabannes, à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est étendue sur:
- les cantons d'Arles-Est et Ouest et de Tarascon, dans le département des Bouches-du-Rhône.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les noix autres que les noix de Grenoble, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la société agricole Coop Cerno du Périgord noir (Coop Cerno), à Domme (Dordogne), est étendue sur:
- le département de la Charente;
- le département de la Charente-Maritime;
- le département de la Gironde;
- le département de Lot-et-Garonne;
- les cantons de Cazals, de Puy-l'Evêque, de Gourdon, de Payrac et de Salviac, dans le département du Lot.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre primeurs, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 modifié, au syndicat Groupement de producteurs de pommes de terre, haricots et légumes de la région du bassin de l'Adour, à Habas (Landes), est maintenue au-delà du 30 octobre 1993.
La reconnaissance est étendue sur le département des Landes.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les fruits et les légumes, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié au syndicat de producteurs de fruits et légumes des coteaux du Quercy, à Fontanes (Lot), est étendue sur:
- les cantons de Castelnau-de-Montmiral, de Gaillac, de Lisle-sur-Tarn, de Salvagnac, dans le département du Tarn;
- les cantons d'Auvillar, de Castelsarrasin (1er et 2e canton), de Lavit, de Saint-Nicolas-de-la-Grave, de Grisolles, de Lafrançaise, de Molières, de Monclar-de-Quercy et de Villebrumier dans le département de Tarn-et-Garonne. La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les légumes frais et les légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 4 mai 1984 modifié à la Société coopérative agricole du Cambrésis et de l'Artois (Sipeca), à Arras (Pas-de-Calais), est modifiée.
La circonscription territoriale du groupement de producteurs est désormais la suivante:
- le département de l'Aisne;
- l'arrondissement d'Arras, dans le département du Pas-de-Calais;
- l'arrondissement de Cambrai, les cantons d'Arleux, de Bouchain et de Denain, dans le département du Nord;
- les cantons d'Albert, de Combles et de Roisel, dans le département de la Somme.