Arrêtés du 22 octobre 1993 relatifs à des groupements de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP9400500A

Productions spéciales


La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Horticulture, pour les plantes en pot, produits de la pépinière, accordée par l'arrêté du 20 janvier 1984 modifié à la S.I.C.A. Rhône-Alpes Plantes, à Grézieu-la-Varenne (Rhône), est étendue pour l'ensemble de ses productions sur le département de Saône-et-Loire.