Reconnaissances
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 1993, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:Aviculture
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. S.P.E., à Périgueux (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les poulets sous label sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de la Dordogne.
La coopérative dite Société coopérative agricole de céréales et d'approvisionnement des Landes - Maïsadour, à Mont-de-Marsan (Landes), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les volailles de chair sur la circonscription territoriale suivante:
- le département des Landes;
- dans le département des Pyrénées-Atlantiques: les cantons d'Arthez-de-Béarn, d'Arzacq-Arraziguet, d'Orthez et de Cazaubon.
La coopérative dite Société d'intérêt collectif agricole Lapi-Est, à Merlaut (Marne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les lapins de chair sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de l'Aube;
- le département de la Marne;
- le département de la Haute-Marne;
- le département de Meurthe-et-Moselle;
- le département de la Meuse;
- le département des Vosges.
La coopérative dite Société coopérative agricole des aviculteurs de la Réunion (S.C.A.A.R.), à Saint-Paul (Réunion), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les volailles de chair sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de la Réunion.Elevage
La coopérative dite Coopérative ovine des producteurs Ariège-Pyrénées (C.O.P.A.P.), à Foix (Ariège), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de l'Ariège;
- dans le département de l'Aude: le canton de Belpech.
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Alliance Porc Sud, à Rodez (Aveyron), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de l'Aveyron;
- le département du Tarn;
- dans le département de Tarn-et-Garonne: les cantons de Caussade, de Caylus, de Molières, de Nègrepelisse et de Saint-Antonin-Noble-Val;
- dans le département du Cantal: les cantons de Maurs et de Montsalvy;
- dans le département de la Lozère: les cantons d'Aumont-Aubrac, de Chanac, de Fournels, du Malzieu-Ville, de Marvejols, de Nabinals, de Saint-Alban-sur-Limagnole, de Saint-Amans, de Saint-Chély-d'Apcher et de Saint-Germain-du-Teil.
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Porci Viking, à Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de l'Eure;
- dans le département d'Eure-et-Loir: les cantons de La Ferté-Vidame, de Senonches, d'Authon-du-Perche, de La Loupe, de Nogent-le-Rotrou et de Thiron; - le département du Calvados;
- dans le département de la Manche: les cantons de Saint-Pois, du Teilleul, de Cherbourg, de Coutances et de Saint-Lô;
- dans le département de l'Orne: les arrondissements d'Alençon et d'Argentan.
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. Les Jeunes Bovins du Cantal (A.J.B.C.), à Aurillac (Cantal), est reconnue, à compter du 1er juillet 1993, en qualité de groupement de producteurs pour les reproducteurs bovins de race Aubrac et de race Salers sur la circonscription territoriale suivante:
- le département du Cantal.
La coopérative dite Société coopérative agricole Cooperl-Hunaudaye, à Lamballe (Côtes-d'Armor), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
- dans le département de la Manche: les cantons de Pontorson, de Saint-Hilaire-du-Harcouët, de Saint-James;
- le département des Côtes-d'Armor;
- le département d'Ille-et-Vilaine;
- le département de la Mayenne;
- le département du Morbihan.
La coopérative dite Société coopérative agricole Groupement des éleveurs girondins (G.E.G.), à Saint-Dropt (Gironde), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de la Gironde.
La société d'intérêt collectif agricole dite Groupement des producteurs de porcs du Berry (G.P.P.B.), à La Châtre (Indre), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
- le département du Cher;
- le département de l'Indre;
- dans le département de la Vienne: les cantons de Pleumartin, de Vouneuil-sur-Vienne, de Chauvigny, de Saint-Savin, de Saint-Georges-lès-Baillargeaux, de Saint-Julien-l'Ars;
- dans le département de la Creuse: les cantons de Bonnat, de Boussac, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, de Dun-le-Palestel et de Jarnages.
La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. des éleveurs foréziens (S.E.F.), à Feurs (Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de la Loire;
- dans le département du Rhône: les cantons de Mornant, de Saint-Symphorien-sur-Coise, d'Amplepuis et de Thizy;
- dans le département de la Haute-Loire: l'arrondissement d'Yssingeaux.
La coopérative dite Groupement des producteurs bovins de la Loire (G.P.B.
42), à Chalain-le-Comtal (Loire), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 juin 1995:
- pour les bovins maigres et les bovins finis;
- pour les bovins de race limousine, charolaise, montbéliarde et Prim'Hoslstein,
sur la circonscription territoriale suivante:
- dans le département de Saône-et-Loire: les cantons de Chauffailles, de Marcigny, de Semur-en-Brionnais;
- dans le département de l'Ardèche: les cantons d'Annonay Nord, de Serrières, d'Annonay-Sud;
- dans le département de la Loire;
- dans le département du Rhône: les cantons de L'Arbresle, de Givors, de Mornant, de Saint-Laurent-de-Chamousset, de Saint-Symphorien-sur-Coise, de Villefranche-sur-Saône;
- dans le département de l'Allier: les cantons du Donjon, de Lapallisse et du Mayet-de-Montagne;
- dans le département du Puy-de-Dôme: les cantons d'Ambert, d'Olliergues, de Saint-Anthème, de Viverols, de Courpière et de Saint-Rémy-sur-Durolle.
La coopérative dite Société coopérative agricole Quercy-Porcs, à Latronquière (Lot), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante:
- le département du Lot.
Le syndicat dit Syndicat des éleveurs bovins de la Guyane (Seborg), à Cayenne (Guyane française), est reconnu en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les bovins maigres et les bovins finis sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de la Guyane.Fruits et légumes
La coopérative dite Coopérative régionale des producteurs d'amandes de la Corse (Corepac), à Corte (Haute-Corse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les amandes sur la circonscription territoriale suivante: - le département de la Corse-du-Sud;
- le département de la Haute-Corse.
La reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole de Marchenoir est transférée à la coopérative dite Société coopérative agricole de Marchenoir, à Roches (Loir-et-Cher). Cette coopérative est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les cassis sur la circonscription territoriale suivante:
- dans le département de Loir-et-Cher: les cantons d'Herbault, de Marchenoir, de Mer, d'Ouzouer-le-Marché, de Morée et de Selommes.
L'Association des producteurs de champignons de France-Nord, à Verberie (Oise), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les champignons de couche sur la circonscription territoriale suivante:
- le département des Yvelines;
- le département de la Seine-Saint-Denis;
- le département du Val-de-Marne;
- le département du Val-d'Oise;
- le départemet de l'Aisne;
- le département de l'Oise;
- le département de l'Eure.
La coopérative dite Société coopérative agricole Sipesom (Sipesom), à Amiens (Somme), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les choux-fleurs, les courgettes, les salades, les endives, les poireaux, les choux, les haricots verts sur la circonscription territoriale suivante:
- le département de la Somme.Viticulture
L'Association des châteaux et domaines du Languedoc, à Béziers (Hérault),
est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 juillet 1995 pour le vin sur la circonscription territoriale suivante:
- dans le département de l'Aude: le canton de Coursan;
- dans le département de l'Hérault: les cantons d'Agde, de Bédarieux, de Béziers (1er canton), de Béziers (2e canton), de Béziers (3e canton), de Béziers (4e canton), de Capestang, de Florensac, de Montagnac, de Murviel-lès-Béziers, d'Olargues, d'Olonzac, de Pézenas, de Roujan, de Saint-Chinian, de Saint-Pons-de-Thomières, de Servian, de Clermont-l'Hérault, de Gignac, de Lodève, d'Aniane, de Castries, de Frontignan, de Ganges, de Lunel, des Matelles, de Mauguio, de Mèze, de Montpellier (4e canton), de Montpellier (5e canton), de Montpellier (6e canton), de Montpellier (7e canton), de Montpellier (8e canton), de Montpellier (9e canton), de Montpellier (10e canton).
L'Association des Combes Rousses, à Villeveyrac (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour le vin jusqu'au 30 juillet 1995.
L'effet de la reconnaissance est limité à:
- la cave coopérative de Villeveyrac;
- la cave coopérative de Loupian.
L'union de coopératives Les Vins fins du Rivesaltais, à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour le vin. L'effet de la reconnaissance est limité à:
- la cave coopérative de Rivesaltes;
- la cave coopérative de Salses.
L'Union des coopératives agricoles coopératives vinicoles réunies, à Gigean (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour le vin jusqu'au 30 juillet 1995. L'effet de la reconnaissance est limité à:
- la cave coopérative de Gigean-Fabrègues;
- la cave coopérative de Poussan-Bouzigues;
- la cave coopérative de Mèze;
- la cave coopérative de Cournonsec.Maintien de la reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 1993, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:Aviculture
La coopérative Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme (C.A.V.D.), à Crest (Drôme), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 janvier 1995.
La Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais (C.A.F.O.), à Morée (Loir-et-Cher), pour les poulets, les pintades, les dindes, au-delà du 31 octobre 1993.
Le syndicat Groupement d'éleveurs de lapins de chair du Loiret et du Gâtinais (Geloga), à Orléans (Loiret), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 janvier 1995.
La coopérative Société agricole coopérative occitane (S.A.C.O.), à Lavaur (Tarn), pour les canards à foie gras et les oies à foies gras, au-delà du 31 octobre 1993.
La Coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (C.I.A.B.), à Saint-Fulgent (Vendée), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 juillet 1994.
La Société coopérative agricole des producteurs de l'Est vendéen (G.A.P.E.V.), à Pouzauges (Vendée), pour les canards à foie gras.Elevage
La Coopérative des producteurs de porcs de la Haute-Auvergne (Ceproporc), à Valuejols (Cantal), pour les porcelets et les porcs charcutiers.
La société Coopérative agricole régionale Atlantique-Limousin (Corali), à Roumazières-Loubert (Charente), pour les bovins maigres et les bovins finis. La société coopérative Corlodogne, à Varetz (Corrèze), pour les porcelets et les porcs charcutiers.
La coopérative Laiterie coopérative de Crest et de la région, à Crest (Drôme):
- dans le secteur Reproducteurs caprins: pour les chèvres de race Saanen et les chèvres de race alpine;
- dans le secteur Caprins: pour les chevreaux, le lait de chèvre et les caprins de réforme.
La société coopérative agricole Centre Bovins du Sud-Ouest (C.B.S.O.), à Auch (Gers), au-delà du 31 octobre 1993:
- dans le secteur Reproducteurs bovins: pour les bovins de race blonde d'Aquitaine;
- dans le secteur Bovins: pour les bovins maigres et les bovins finis.
La société coopérative agricole Groupement des éleveurs de porcs Velay-Auvergne (G.E.P.V.A.), au Puy (Haute-Loire), pour les porcelets et les porcs charcutiers.
La S.I.C.A. Bétail-Viande (Sicabev 52), Chaumont (Haute-Marne), pour les bovins maigres et les bovins finis.
L'association Techniporcs 71, à Louhans (Saône-et-Loire), pour les porcelets et les porcs charcutiers, au-delà du 30 avril 1993.
La coopérative agricole Chèvre-Tarn, à Albi (Tarn), pour les chevreaux et les caprins de réforme, au-delà du 31 octobre 1993.
La coopérative Capri-Quercy, à Caussade (Tarn-et-Garonne), pour les reproducteurs caprins, au-delà du 30 juin 1993.Fruits et légumes
La Coopérative agricole et maraîchère de Manziat, à Manziat (Ain), pour les pommes de terre primeurs, les légumes frais et les légumes destinés à la transformation, au-delà du 30 octobre 1993.
La société coopérative agricole Agroleg, à Angoulême (Charente), pour les carottes, les aubergines, les courgettes, les salades, les melons, les poireaux, les concombres et les cornichons, les navets, les radis, les poivrons, les choux et les céleris destinés à la transformation, jusqu'au 30 juin 1995.
Le syndicat de producteurs Kiwi-Fruits région Languedoc-Roussillon, à Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales), pour les kiwis, au-delà du 30 octobre 1993.Productions spéciales
La Coopérative agricole Parfum-Provence-Ventoux, à Sault (Vaucluse), pour les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jusqu'au 31 janvier 1994.Limitation de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 1993:Elevage
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 mai 1971 modifié à l'association Interporc, à Saint-Laurent-du-Médoc (Gironde), pour les porcelets et les porcs charcutiers, est limitée au 30 juin 1994.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié à la coopérative Groupement de producteurs de jeunes bovins du Pas-de-Calais, à Saint-Paul-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), pour les bovins finis, est limitée au 30 avril 1994.Extension de la zone de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 1993:Aviculture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1989 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Anjou-Val de Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur le département de la Vienne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié au Syndicat des éleveurs de lapins de Saône-et-Loire (SYEL 71), à Mâcon (Saône-et-Loire), est étendue sur les arrondissements de Beaune et de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or.Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 à la coopérative Coopérative Rouergue élevage, à Montbazens (Aveyron), est étendue sur les cantons de Maurs et de Montsalvy, dans le département du Cantal.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux, le lait de brebis et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié à l'union de coopératives Union des coopératives agricoles (Unicor), à Onet-le-Château (Aveyron), est étendue pour les agneaux au département de Tarn-et-Garonne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié à la S.I.C.A. S.A. Aprovia, à Rignac (Aveyron), est étendue pour les agneaux sur:
- la totalité du département de l'Aveyron;
- les cantons de Figeac-Est et Ouest, dans le département du Lot;
- les cantons de Cordes, de Pampelonne, de Valderiès et de Valence-d'Albigeois, dans le département du Tarn;
- les cantons de Caussade, de Caylus, de Nègrepelisse et de Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne;
- les cantons de Maurs, de Montsalvy et de Saint-Mamet-la-Salvetat, dans le département du Cantal.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Anjou-Val de Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur:
- le canton de Saint-Loup-Lamairé, dans le département des Deux-Sèvres;
- les arrondissements de Châtellerault et de Poitiers, les cantons de Chauvigny, de Saint-Savin et de Saint-Julien-l'Ars, dans le département de la Vienne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Anjou - Val de Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur:
- les arrondissements de Châtellerault et de Poitiers, les cantons de Chauvigny et de Saint-Savin, dans le département de la Vienne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1973 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Anjou-Val de Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur:
- les cantons de Cerizay, de Champdeniers-Saint-Denis, de Coulonges-sur-l'Autize, de La Mothe-Saint-Héray et de Saint-Maixent-l'Ecole (1er et 2e canton), dans le département des Deux-Sèvres;
- les cantons de Chauvigny et de Saint-Savin, les arrondissements de Châtellerault et de Poitiers, dans le département de la Vienne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1982 modifié à la coopérative Groupement de producteurs de bovins de la Meuse (GPBM), à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est étendue sur le département des Ardennes.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1986 modifié à la coopérative S.C.A. Coopérative des éleveurs de porcs Auvergne-Bourbonnais (CEPAB), à Ceyssat (Puy-de-Dôme), est étendue sur: - les cantons de Bonnat, de Châtelus-Malvaleix, de Dun-le-Palestel et de Jarnages, dans le département de la Creuse;
- les cantons d'Hérisson et de Souvigny, dans le département de l'Allier.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 9 mai 1978 modifié à la S.I.C.A. Poraubo, à Effiat-Aigueperse (Puy-de-Dôme), est étendue sur:
- le département de la Loire;
- l'arrondissement d'Yssingeaux, dans le département de la Haute-Loire.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 29 juin 1984 modifié à la Coopérative agricole des éleveurs de porcs du Sud-Ouest (CEPSO), à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est étendue sur:
- le département de la Gironde;
- le département des Landes.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 à la coopérative Coopération agricole Lur Berri, à Aïcirits (Pyrénées-Atlantiques), est étendue sur le département des Pyrénées-Atlantiques.Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
les poires, les pêches, les nectarines, les brugnons et les abricots,
accordée par l'arrêté du 4 juillet 1992 à la société coopérative agricole fruitière Les Vergers de Cabannes, à Cabannes (Bouches-du-Rhône), est étendue sur:
- les cantons d'Arles-Est et Ouest et de Tarascon, dans le département des Bouches-du-Rhône.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les noix autres que les noix de Grenoble, accordée par l'arrêté du 17 octobre 1985 modifié à la société agricole Coop Cerno du Périgord noir (Coop Cerno), à Domme (Dordogne), est étendue sur:
- le département de la Charente;
- le département de la Charente-Maritime;
- le département de la Gironde;
- le département de Lot-et-Garonne;
- les cantons de Cazals, de Puy-l'Evêque, de Gourdon, de Payrac et de Salviac, dans le département du Lot.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes de terre primeurs, accordée par l'arrêté du 3 août 1964 modifié, au syndicat Groupement de producteurs de pommes de terre, haricots et légumes de la région du bassin de l'Adour, à Habas (Landes), est maintenue au-delà du 30 octobre 1993.
La reconnaissance est étendue sur le département des Landes.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les fruits et les légumes, accordée par l'arrêté du 15 octobre 1968 modifié au syndicat de producteurs de fruits et légumes des coteaux du Quercy, à Fontanes (Lot), est étendue sur:
- les cantons de Castelnau-de-Montmiral, de Gaillac, de Lisle-sur-Tarn, de Salvagnac, dans le département du Tarn;
- les cantons d'Auvillar, de Castelsarrasin (1er et 2e canton), de Lavit, de Saint-Nicolas-de-la-Grave, de Grisolles, de Lafrançaise, de Molières, de Monclar-de-Quercy et de Villebrumier dans le département de Tarn-et-Garonne. La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les légumes frais et les légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 4 mai 1984 modifié à la Société coopérative agricole du Cambrésis et de l'Artois (Sipeca), à Arras (Pas-de-Calais), est modifiée.
La circonscription territoriale du groupement de producteurs est désormais la suivante:
- le département de l'Aisne;
- l'arrondissement d'Arras, dans le département du Pas-de-Calais;
- l'arrondissement de Cambrai, les cantons d'Arleux, de Bouchain et de Denain, dans le département du Nord;
- les cantons d'Albert, de Combles et de Roisel, dans le département de la Somme.Productions spéciales
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Horticulture, pour les plantes en pot, produits de la pépinière, accordée par l'arrêté du 20 janvier 1984 modifié à la S.I.C.A. Rhône-Alpes Plantes, à Grézieu-la-Varenne (Rhône), est étendue pour l'ensemble de ses productions sur le département de Saône-et-Loire.Extension de la zone et des produits
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 1993:Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les châtaignes et marrons, les pommes, les noix, les fraises et les cerneaux,
accordée par l'arrêté du 26 juin 1972 modifié à la société coopérative agricole Groupement de producteurs de fruits du Périgord, Les Bitarelles, à Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), est étendue aux asperges, petits fruits rouges et poires.
La reconnaissance est étendue pour l'ensemble des productions sur:
- le département de la Charente;
- les arrondissements de Langon et de Libourne, dans le département de la Gironde;
- les arrondissements de Marmande et de Villeneuve-sur-Lot, dans le département de Lot-et-Garonne;
- les cantons de Cazals, de Puy-l'Evêque, de Gourdon, de Salviac, dans le département du Lot;
- les cantons de Beaulieu-sur-Dordogne, de Larche, de Meyssac, de Brive-la-Gaillarde (cantons Sud-Est, Nord-Ouest et Sud-Ouest), dans le département de la Corrèze;
- les arrondissements de Limoges et de Rochechouart, dans le département de la Haute-Vienne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les fruits et les légumes, accordée par l'arrêté du 23 octobre 1967 modifié à l'Union des sociétés coopératives agricoles fruitières de Provence (Fruico-Provence), à Cavaillon (Vaucluse), est effective pour les coopératives suivantes:
- la coopérative L'Arlésienne;
- la coopérative Lubefruit;
- la coopérative Fruimaccop;
- la coopérative La Montagnette;
- la coopérative Nyons Fruits;
- la coopérative Provencia;
- la coopérative Provence Comtat;
- la coopérative Provence Silvacane;
- la S.I.C.A. La Silvacane;
- la coopérative Vitifruits;
- la coopérative Les Reflets de Cavaillon;
- la coopérative Les Vergers des Baux;
- Les Vergers de Sénas.
La reconnaissance de l'union concerne la circonscription territoriale suivante:
- le département des Bouches-du-Rhône;
- le département de Vaucluse;
- les cantons de Nyons, de Buis-les-Baronnies, de Grignan, de Rémuzat, de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de Dieulefit, dans le département de la Drôme;
- les cantons de Beaucaire, de Saint-Gilles et de Roquemaure, dans le département du Gard.Extension de produits
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 1993:Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pêches,
les nectarines et les brugnons, les raisins de table et les agrumes, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1973 modifié à la S.I.C.A. Agrum-Corse, à Ghisonaccia (Haute-Corse), est étendue aux kiwis.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les salades, les tomates, les pommes, les poires, les pêches, les nectarines et les brugnons, les cerises de table, les fraises et les cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1969 modifié à la S.I.C.A. Les Vergers de Valence, à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), est étendue à la prune et à l'abricot.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
les poires, les pêches, les nectarines et les brugnons, les abricots, les cerises de table, les fraises, les framboises, les cassis et les cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié à l'Association des producteurs de fruits et légumes Dolon Valloire, à Anneyron (Drôme), est étendue à la prune de table.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les fruits et les légumes, accordée par l'arrêté du 5 août 1984 modifié à l'Union des coopératives agricoles de fruits et légumes des Pyrénées-Orientales (U.D.C.P.O.), à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est effective pour les coopératives énumérées ci-après:
- la coopérative La Paysanne des vergers pradéens;
- la coopérative Conflent-Primeurs;
- la coopérative agricole de ventes;
- la coopérative La Melba;
- la coopérative La Jardinière;
- la coopérative Ille-Fruits;
- la coopérative Les Verjardins;
- la coopérative La Vilbau;
- la coopérative Serrabone-en-Roussillon;
- la coopérative La Perpignanaise;
- la coopérative La Maraîchère;
- la coopérative fruitière et horticole;
- la coopérative horticole;
- la coopérative Les Vergers de Salanque;
- la coopérative Marfruit;
- la coopérative Les Albères;
- la coopérative Theza-Fruits;
- la coopérative Claira-Fruits;
- la coopérative fruitière.Viticulture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour le vin,
accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 à l'association Les Vignerons des Garrigues nîmoises, à Milhaud (Gard), est étendue à la cave coopérative de Montpezat.Retrait de la reconnaissance
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 1993:Aviculture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 24 octobre 1991 modifié au Syndicat des producteurs de lapins de l'Est (Lapi-Est), à Outrepont (Marne), est retirée en raison de la transformation du syndicat en S.I.C.A.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1976 modifié à la Coopérative agricole de Couhé, Lusignan, Poitiers (C.C.L.P.), à Coureau (Vienne), est retirée, la coopérative n'apportant plus d'informations concernant l'activité du groupement.Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Ovins, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 au syndicat Groupement de producteurs du syndicat d'amélioration de l'élevage ovin de l'Ariège, à Foix (Ariège), est retirée en raison de la transformation du syndicat en coopérative.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er décembre 1992 à la coopérative Union des coopératives agricoles (Unicor), à Onet-le-Château (Aveyron), est retirée en raison du transfert de son activité porcine à la S.I.C.A. Alliance Porc Sud.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 1er avril 1968 modifié à la Coopérative des éleveurs de la région de Lamballe (Cooperl), à Lamballe (Côtes-d'Armor), est retirée en raison de la reconnaissance de Cooperl-Hunaudaye.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins, pour les bovins maigres et, dans le secteur Reproducteurs bovins,
pour les bovins de race montbéliarde et les bovins de race Prim'Holstein,
accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié à la Société coopérative agricole d'achat et vente de la Loire (S.C.A.V. 42), à Chalain-le-Comtal (Loire), est retirée en raison de la reconnaissance de G.P.B. 42.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1973 modifié à la Coopérative d'approvisionnement et de services des agriculteurs de la Manche (C.A.S.A.M.), à Coutances (Manche), est retirée, à compter du 1er juillet 1993, en raison de la création de la Société coopérative agricole et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (Agralco), résultant d'une fusion de la C.A.S.A.M. et de la coopérative agricole des Trois Provinces (CA 3 P).
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 10 novembre 1964 modifié à la S.I.C.A. Bétail-Viande (Sicaveb 52), à Chaumont (Haute-Marne), est retirée, le groupement ayant cessé toute activité porcine.Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les amandes, accordée par l'arrêté du 1er mars 1991 au Syndicat de producteurs d'amandes et de noisettes de la Corse (Spanic), à Saint-Florent (Haute-Corse), est retirée, la Coopérative régionale des producteurs d'amandes de la Corse (Corepac) ayant repris les activités du syndicat.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les cassis,
accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 à la S.I.C.A. du Marchenoir, à Marchenoir (Loir-et-Cher), est retirée, la reconnaissance étant transférée à la coopérative de Marchenoir.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les endives, accordée par l'arrêté du 27 mai 1970 modifié à la société coopérative agricole Somme-Endives (Somendiv), à Bernaville (Somme), est retirée, cette coopérative n'ayant plus d'activité.Productions spéciales
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Horticulture, pour les fleurs coupées, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1982 modifié à la S.I.C.A. Vivarose, à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône), est retirée, la S.I.C.A. n'ayant plus d'activité.Viticulture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 6 juillet 1977 modifié à l'Union de coopératives Grès et Soleil, à Saint-Cézaire-lès-Nîmes (Gard), est retirée,
l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié à l'union de coopératives agricoles Les Vignerons vaunageols, à Clarensac (Gard), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 26 février 1974 modifié à l'Union des coopératives vinicoles des coteaux du Salagou, à Lodève (Hérault), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée, accordée par l'arrêté du 14 décembre 1981 modifié à la S.I.C.A. du Lirou, à Béziers (Hérault), est retirée, la S.I.C.A. n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à l'union de coopératives Les Vignerons des Combes Rousses, à Villeveyrac (Hérault), est retirée, l'union n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.
Arrêtés du 22 octobre 1993 relatifs à des groupements de producteurs
NOR : AGRP9400500A