Arrêtés du 22 octobre 1993 relatifs à des groupements de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP9400500A

Elevage



La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1985 à la coopérative Coopérative Rouergue élevage, à Montbazens (Aveyron), est étendue sur les cantons de Maurs et de Montsalvy, dans le département du Cantal.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux, le lait de brebis et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié à l'union de coopératives Union des coopératives agricoles (Unicor), à Onet-le-Château (Aveyron), est étendue pour les agneaux au département de Tarn-et-Garonne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié à la S.I.C.A. S.A. Aprovia, à Rignac (Aveyron), est étendue pour les agneaux sur:
- la totalité du département de l'Aveyron;
- les cantons de Figeac-Est et Ouest, dans le département du Lot;
- les cantons de Cordes, de Pampelonne, de Valderiès et de Valence-d'Albigeois, dans le département du Tarn;
- les cantons de Caussade, de Caylus, de Nègrepelisse et de Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne;
- les cantons de Maurs, de Montsalvy et de Saint-Mamet-la-Salvetat, dans le département du Cantal.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Anjou-Val de Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur:
- le canton de Saint-Loup-Lamairé, dans le département des Deux-Sèvres;
- les arrondissements de Châtellerault et de Poitiers, les cantons de Chauvigny, de Saint-Savin et de Saint-Julien-l'Ars, dans le département de la Vienne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1980 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Anjou - Val de Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur:
- les arrondissements de Châtellerault et de Poitiers, les cantons de Chauvigny et de Saint-Savin, dans le département de la Vienne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins, pour les bovins maigres et les bovins finis, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1973 modifié à la coopérative Société coopérative agricole Anjou-Val de Loire (Caval), à Angers (Maine-et-Loire), est étendue sur:
- les cantons de Cerizay, de Champdeniers-Saint-Denis, de Coulonges-sur-l'Autize, de La Mothe-Saint-Héray et de Saint-Maixent-l'Ecole (1er et 2e canton), dans le département des Deux-Sèvres;
- les cantons de Chauvigny et de Saint-Savin, les arrondissements de Châtellerault et de Poitiers, dans le département de la Vienne.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 29 janvier 1982 modifié à la coopérative Groupement de producteurs de bovins de la Meuse (GPBM), à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est étendue sur le département des Ardennes.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1986 modifié à la coopérative S.C.A. Coopérative des éleveurs de porcs Auvergne-Bourbonnais (CEPAB), à Ceyssat (Puy-de-Dôme), est étendue sur: - les cantons de Bonnat, de Châtelus-Malvaleix, de Dun-le-Palestel et de Jarnages, dans le département de la Creuse;
- les cantons d'Hérisson et de Souvigny, dans le département de l'Allier.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 9 mai 1978 modifié à la S.I.C.A. Poraubo, à Effiat-Aigueperse (Puy-de-Dôme), est étendue sur:
- le département de la Loire;
- l'arrondissement d'Yssingeaux, dans le département de la Haute-Loire.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur porcin, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 29 juin 1984 modifié à la Coopérative agricole des éleveurs de porcs du Sud-Ouest (CEPSO), à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), est étendue sur:
- le département de la Gironde;
- le département des Landes.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur ovin, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 17 avril 1992 à la coopérative Coopération agricole Lur Berri, à Aïcirits (Pyrénées-Atlantiques), est étendue sur le département des Pyrénées-Atlantiques.