Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MTSA0770512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/12/MTSA0770512A/jo/article_snum2

Texte n°19



I. - Association de La Roche (69170 Tarare)


Avenant du 9 mai 2007 à l'accord d'entreprise du 26 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et ayant pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps.


II. - Association Montjoie (72000 Le Mans)


- Accord du 27 février 2007 relatif à la gratuité des repas pour les maîtresses de maison.
- Accord du 27 février 2007 relatif à l'extension de la prime pour travail dans un centre éducatif fermé à tous les salariés dont les fonctions nécessitent une relation régulière avec les personnes hébergées.
- Avenant du 27 février 2007 à l'accord du 28 juin 1999 relatif aux modalités de réduction du délai de prévenance pour modifier les horaires.