Article 3
Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.
A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0768591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVO0768591A/jo/article_3
Texte n°14
Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.
A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est abrogé.
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