Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0768591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVO0768591A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30 ;
Vu le décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu la lettre de saisine de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 septembre 2007 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 septembre 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 septembre 2007, Arrête :


  • I. - La circonscription des agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins délimités en application de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé conformément au tableau annexé au présent article.
    II. - La circonscription de l'agence de l'eau Seine-Normandie est également constituée des communes de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Communes des bassins ou groupements de bassins constituant la circonscription de chacune des agences de l'eau :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/2007 texte numéro 14


  • La dénomination et le siège de chaque agence de l'eau sont les suivants :
    Agence de l'eau Adour-Garonne, siège : Toulouse (31).
    Agence de l'eau Artois-Picardie, siège : Douai (59).
    Agence de l'eau Loire-Bretagne, siège : Orléans (45).
    Agence de l'eau Rhin-Meuse, siège : Rozérieulles (57).
    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, siège : Lyon (69).
    Agence de l'eau Seine-Normandie, siège : Nanterre (92).


  • Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 2008.
    A compter de cette date, l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin est abrogé.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud

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