Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0768591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVO0768591A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La dénomination et le siège de chaque agence de l'eau sont les suivants :
Agence de l'eau Adour-Garonne, siège : Toulouse (31).
Agence de l'eau Artois-Picardie, siège : Douai (59).
Agence de l'eau Loire-Bretagne, siège : Orléans (45).
Agence de l'eau Rhin-Meuse, siège : Rozérieulles (57).
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, siège : Lyon (69).
Agence de l'eau Seine-Normandie, siège : Nanterre (92).