Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne


Juge des enfants : sur sa demande, Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé).
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : M. Bernard Kientzler, greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Will, admis à faire valoir ses droits à la retraite.