Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : M. Joseph Weiss,
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath, en remplacement de M. Second, nommé juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.