Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610091D

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Procureur de la République : M. André Rogier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Gagnard.