Décrets du 26 mars 1996 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9610091D
JORF n°74 du 27 mars 1996

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :

    Cour de cassation


    Premier avocat général : M. Yves Monnet, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Jeol, placé en position de congé spécial.
    Auditeur : M. Antoine Steff, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lacquemant, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.


  • Cour d'appel de Paris


    Présidents de chambre :
    Mme Christine Decool, épouse Pierre, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Durieux, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
    Mme Christine Aymond, épouse Thin, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Talbert, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
    Mme Catherine Husson, épouse Trochain, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cottin, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Jacques Etienne, président de chambre à la cour d'appel de Rennes (poste créé).
    Conseillers :
    Sur sa demande, Mme Evelyne Thomas, épouse Verleene, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Potocki, placé en position de service détaché ;
    Sur sa demande, Mme Catherine Deslaugiers, épouse Wlache, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Pierre ;
    Sur sa demande, Mme Marie-Pierre de Liege, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de Mme Trochain ;
    Mlle Irène Lebe, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Barthelemy.
    Substituts du procureur général :
    Mme Isabelle Terrier-Mareuil, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Dupieux, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
    Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Thin ;
    Mme Marthe Coront-Ducluzeau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste vacant.


  • Tribunal de grande instance de Paris


    Juge d'instruction : M. Armand Riberolles, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Caillibotte, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
    Premiers substituts du procureur de la République :
    Mlle Dominique Moyal, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Terrier-Mareuil ;
    M. Pascal Le Fur, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Planquelle.
    Substitut du procureur de la République : Mme Patricia Cassuto, épouse Teytaud, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Boisselet, nommée juge.
  • Tribunal de grande instance de Créteil


    Vice-président : Mme Dominique Mary, épouse Reygner, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Wlache.
    Premier juge : M. Guy Brissac, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Reygner.
    Juge : sur sa demande, Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité.
    Substitut du procureur de la République : Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron, juriste d'entreprise, en remplacement de M. Chaise, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


  • Tribunal de grande instance d'Evry


    Juge de l'application des peines : M. Philippe Sirard, greffier en chef, en remplacement de Mme Menu, placée en position de disponibilité.


  • Tribunal de grande instance de Meaux


    Juge d'instruction : Mlle Chantal Heran, avocat.


  • Cour d'appel de Versailles


    Présidents de chambre :
    M. Denis Barthelemy, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Stephan, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
    M. Alain Dubreuil, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Petit,
    placée en position de service détaché ;
    M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (poste créé).
    Conseiller : sur sa demande, Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller,
    vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Dubreuil.


  • Tribunal de grande instance de Chartres


    Procureur de la République : M. Hervé Pavy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. André, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Tribunal de grande instance de Nanterre


    Vice-président : M. Jean-Marie Caroly, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Muller.
    Premier juge d'instruction : Mme Sabine Heitzmann, épouse Barberis, juge audit tribunal, en remplacement de M. Caroly.
    Juge : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Bonnal,
    nommée premier juge.
    Mme Belin, épouse Aupetit, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mlle Huguet, nommée juge.
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux : sur sa demande,
    Mlle Marie-José Bou, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mlle Monpierre, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.


  • Tribunal de grande instance de Pontoise


    Procureur de la République adjoint : Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.


  • Tribunal de grande instance de Versailles


    Premier procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jean Cavailles, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé).


  • Cour d'appel d'Amiens


    Président de chambre : Mlle Evelyne Merfeld, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Cachelot, nommé conseiller à la Cour de cassation.
    Substitut du procureur général : M. Dominique Vrignaud, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
    Cianfarani, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


  • Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : sur sa demande, Mme Françoise Benezech, épouse Baissus, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de Mme Castoldi, placée en position de congé parental.


  • Cour d'appel de Besançon


    Substitut du procureur général : M. Gérard Nappey, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon,
    en remplacement de Mlle Rieutort, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.


  • Cour d'appel de Caen


    Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Martine Coulet, épouse Castoldi, magistrat du second grade, placé en position de congé parental (poste créé).


  • Cour d'appel de Chambéry


    Président de chambre : sur sa demande, M. Gérard Palisse, président de la chambre d'accusation à ladite cour, en remplacement de M. Finance, nommé conseiller à la Cour de cassation.
    Président de la chambre d'accusation : sur sa demande, M. Bernard Constantin, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Palisse.


  • Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


    Procureur de la République : M. André Rogier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Gagnard.


  • Cour d'appel de Colmar

    Tribunal de grande instance de Saverne


    Juge des enfants : sur sa demande, Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar (poste créé).
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : M. Bernard Kientzler, greffier en chef du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Will, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Tribunal de grande instance de Strasbourg


    Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : M. Joseph Weiss,
    juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath, en remplacement de M. Second, nommé juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


  • Cour d'appel de Dijon

    Tribunal de grande instance de Chaumont


    Procureur de la République : M. Alain Gagnard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Catez.


  • Cour d'appel de Douai


    Président de chambre : M. Louis Morel, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Delaude, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


    Juge : M. André Huyghe, huissier de justice, en remplacement de Mlle Soileux, nommée juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


  • Cour d'appel de Grenoble


    Président de chambre : Mme Odile Falletti, épouse Haenel, président du tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Constantin.


  • Cour d'appel de Limoges


    Président de chambre : M. Daniel Mercier, conseiller à ladite cour (poste créé).


  • Cour d'appel de Lyon

    Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


    Juge : Mme Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet, magistrat du second grade,
    placé en position de congé parental.


  • Cour d'appel de Montpellier


    Président de la chambre d'accusation : M. Gilles Lacan, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


  • Cour d'appel de Nîmes


    Conseiller : Mme Sylvie Miquel, épouse Pribile, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
    Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Christine Gatounes, épouse Jean, premier juge au tribunal de grande instance d'Alès (poste créé).


  • Tribunal de grande instance de Nîmes


    Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Bernadette Martignolles, épouse Berthon, premier juge audit tribunal, en rempacement de Mme Pribile.
    M. Dominique Boisselet, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.


  • Cour d'appel de Pau

    Tribunal de grande instance de Pau


    Vice-président du second grade : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque,
    premier juge audit tribunal (poste créé).
    Juge : sur sa demande, Mme Michèle Boyer, épouse Suquet, magistrat du second grade, placé en position du congé de longue durée.
    Juge d'instruction : sur sa demande, M. Thierry Pons, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Lecue, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


  • Cour d'appel de Rennes


    Président de chambre : M. Jean Thierry, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Etienne.
    Avocat général : sur sa demande, M. Robert Baffert, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre,
    en remplacement de M. Rerolle, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Substitut du procureur général : M. Olivier Echappe, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.


  • Tribunal de grande instance de Quimper


    Mme Dominique Gesnel, juge, est déchargée des fonctions de juges des enfants.


  • Tribunal de grande instance de Vannes


    Procureur de la République : M. Guy Chassot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Pavy.


  • Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

    Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion : M. Dominique Gohon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Aupetit.


  • Cour d'appel de Nouméa

    Tribunal de première instance de Nouméa


    Procureur de la République : M. Jean-Louis Catez, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Le Bourdon, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


  • Magistrats détachés


    Sont élevés au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché :
    M. Jean-Luc Vallens ;
    M. Jean Bianconi,
    magistrats du premier grade, premier groupe ;
    Mlle Claudine Bucher ;
    M. Dominique Hascher ;
    M. Patrick Ouart ;
    M. Renaud Sorieul,
    magistrats du second grade.
    Sont élevés au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché :
    Mlle Marie Hirigoyen ;
    M. Pierre Vallée ;
    M. Eric Seguin,
    magistrats du second grade.
    Sont déchargés des fonctions de juge de l'application des peines :
    M. Jean-Marc Anselmi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez ;
    Mme Arlette Baudrier, épouse Bonnin, vice-président au tribunal de grande instance de Privas.
    Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
    M. Bernard Roumegoux, juge au tribunal de grande instance de Marmande ;
    M. Jean-Pierre Remond, vice-président au tribunal de grande instance de Rodez ;
    Mme Frédérique Rocher, épouse Pierre, juge au tribunal de grande instance de Privas ;
    Mme Anne Dinam, épouse Morvant, juge au tribunal de grande instance de Morlaix ;
    M. Cyril Vidalie-Tauzia, juge au tribunal de grande instance de Vannes ;
    M. Xavier Lameyre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.
    Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
    Mme Christine Verove, épouse Perrin, conseiller à cour d'appel de Bourges ; M. Alain Uran, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
    M. Christian Payard, conseiller à la cour d'appel de Limoges.


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