Décret du 16 juin 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/16/DEFD0400662D/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les dispositions de l'article 14 (Direction des affaires financières) du décret du 27 avril 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Direction des affaires financières.
M. Dominique Fouché, agent sur contrat, adjoint au chargé de la sous-direction des dépenses en capital, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation. »