Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration
NOR : MJSK0470060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470060A/jo/article_2
Texte n°33