Arrêté du 5 mai 2004 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470073A/jo/texte

Texte n°34


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, notamment son article 4,
Arrête :


  • La liste des spécialités techniques et pédagogiques exercées par les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) prévue à l'article 4 du décret du 24 mars 2004 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
    1. Activités scientifiques et techniques ;
    2. Expression artistique (art dramatique, arts plastiques, danse, musique, image-photo-cinéma) ;
    3. Lecture, écriture ;
    4. Sciences de l'information et de la communication ;
    5. Sciences économiques et juridiques appliquées ;
    6. Sciences humaines appliquées (ethnologie et patrimoine, psychosociologie).


  • Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration,
H. Canneva

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,5 Mo