Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration

Version INITIALE

NOR : MJSK0470060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470060A/jo/texte

Texte n°33


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 2004-317 du 7 avril 2004 ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :


  • L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 2004.


Jean-François Lamour