Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration

Version INITIALE

NOR : MJSK0470060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470060A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.