Article 1
L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470060A/jo/article_1
Texte n°33
L'arrêté du 21 février 1995 portant création auprès du ministre de la jeunesse et des sports du comité de suivi du schéma directeur de réorganisation et de déconcentration est abrogé.
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