Arrêté du 5 mai 2004 portant abrogation de la commission de l'informatique

Version INITIALE

NOR : MJSK0470059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470059A/jo/texte

Texte n°32


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :


  • L'arrêté du 27 juin 1983 portant création d'une commission de l'informatique au ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 2004.


Jean-François Lamour

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