Décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 portant modification du décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0410006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/10/FPPA0410006D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/10/2004-414/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


Dans tous les articles, les mots : « ingénieur(s) en chef de 1re catégorie » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) en chef », les mots : « ingénieur en chef » par les mots : « ingénieur principal » et les mots : « ingénieur(s) subdivisionnaire(s) » par le mot : « ingénieur(s) ».