Arrêté du 5 mai 2004 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA0401143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/AGRA0401143A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 mai 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est fixée au 28 juin 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 17 mai 2004 inclus.