Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201745A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les dispositions relatives à la définition de la sous-épreuve « étude du comportement d'un système technique » (U11) figurant à l'annexe V « définition des épreuves » de l'arrêté du 28 juillet 1999 précité sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.