Article 3
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003.
Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité étude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0201745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201745A/jo/article_3
Texte n°8