Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement de maîtres ouvriers d'administration centrale du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0200019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/JUSA0200019A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.