Article 3
L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0200377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/AGRS0200377A/jo/article_3
Texte n°44
L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
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