Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements et l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements

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NOR : AGRG0200357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/15/AGRG0200357A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1994 modifié relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1994 modifié relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) en date du 1er octobre 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 novembre 2001 ;
Sur proposition du préfet du département de la Mayenne et de la directrice générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • Est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans certains départements : le département de la Mayenne.


  • Est supprimé à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 modifié susvisé relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements : le département de la Mayenne.


  • La directrice générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture et le préfet de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2002.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle

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