Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/ECOP0400317A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les montants moyens et maximaux des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions de traduction sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 17/07/2004 texte numéro 9