Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/ECOP0400317A/jo/article_3

JORF n°164 du 17 juillet 2004

Texte n°9

Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Article 3

Les montants des vacations journalières prévues à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'interprétariat sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 17/07/2004 texte numéro 9

Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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