Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Version INITIALE

NOR : SOCF0410990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410990A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


Le titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Confectionner et poser des décors drapés ;
2. Installer des décors d'intérieur.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, alinéa premier, du décret du 2 août 2002 précité.