Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Version INITIALE

NOR : SOCF0410990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410990A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.