Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Version INITIALE

NOR : SOCF0410990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410990A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Le titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains ;
2. Confectionner des décors de literie classiques et contemporains ;
3. Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.