Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0300587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/INTA0300587A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- numéro de sécurité sociale (non accessible), utile pour déterminer le sexe, le département de naissance et la date de naissance ;
- situation familiale ;
- formation, diplôme ;
- vie professionnelle (données de carrière : corps, grade...) ;
- salaires et indemnités.