Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0300587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/INTA0300587A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les catégories de destinataires de ces informations sont, d'une part, les personnels d'administration centrale en charge des statistiques sur les effectifs et, d'autre part, les responsables des ressources humaines des préfectures pour éditer les tableaux de bord chiffrés relatifs à leur préfecture.