Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : DOMA0600032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/DOMA0600032D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/2007-423/jo/article_8

Texte n°36

Article 8


Le haut-commissaire est assisté dans l'exercice de ses fonctions du secrétaire général du haut-commissariat, des chefs des pôles de l'Etat prévus à l'article 27, des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, ainsi que du secrétaire général adjoint, du directeur de cabinet, des commissaires délégués de la République et, éventuellement, d'un ou plusieurs chargés de mission.