Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage

Version INITIALE

NOR : AGRG0502586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/AGRG0502586A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Les réactifs destinés au diagnostic de la brucellose porcine doivent satisfaire aux conditions de préparation, de cession et de contrôle définies par l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé.