Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage
Chapitre Ier : Définitions (Article 1)
Chapitre II : Dispositions générales (Articles 2 à 9)
Chapitre III : Suspicion (Articles 10 à 15)
Chapitre IV : Mesures en cas de confirmation d'infection (Articles 16 à 29)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 16 à 19)
Section 2 : Assainissement des cheptels infectés (Articles 20 à 23)
Section 3 : Mesures dans les exploitations reliées épidémiologiquement à l'exploitation infectée (Articles 24 à 27)
Section 4 : Levée de l'arrêté préfectoral d'infection (Articles 28 à 29)
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 30 à 34)
Article 15
Les conditions de levée de l'arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.