Article 2
Le présent arrêté définit les mesures à appliquer lorsque, dans une exploitation, un ou plusieurs porcins sont atteints de brucellose des suidés réputée contagieuse (dénommée brucellose dans la suite de l'arrêté).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0502586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/AGRG0502586A/jo/article_2
Texte n°28
Le présent arrêté définit les mesures à appliquer lorsque, dans une exploitation, un ou plusieurs porcins sont atteints de brucellose des suidés réputée contagieuse (dénommée brucellose dans la suite de l'arrêté).
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