Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage

Version INITIALE

NOR : AGRG0502586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/AGRG0502586A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le présent arrêté définit les mesures à appliquer lorsque, dans une exploitation, un ou plusieurs porcins sont atteints de brucellose des suidés réputée contagieuse (dénommée brucellose dans la suite de l'arrêté).