Arrêté du 15 juin 2007 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne

Version INITIALE

NOR : SJSG0757194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/SJSG0757194A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.