Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, il est ajouté un dix-neuvième tiret ainsi rédigé :
« - le délégué aux restructurations. »
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense
NOR : DEFD0501525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501525A/jo/article_1
Texte n°6