Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense
NOR : DEFD0501525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501525A/jo/article_2
Texte n°6