Arrêté du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Version INITIALE

NOR : DEFP0501523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/DEFP0501523A/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 220,3 Ko


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers, modifié par les arrêtés du 14 mars 2003 et du 26 septembre 2005,
Arrête :


  • Le troisième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 24 novembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    - dans la première phrase et dans la troisième phrase, après les mots : « sa durée », est ajouté le mot : « est » ;
    - dans la deuxième phrase, le mot : « est » est supprimé.


  • Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 220,3 Ko