Arrêté du 8 novembre 2005 portant agrément de l'institut de médecine navale du service de santé des armées pour la pratique d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants

Version INITIALE

NOR : DEFD0501524A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/DEFD0501524A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense,
Vu le code pénal, et notamment ses articles 521-1 et 521-2 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-87 à R. 214-115 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministre de la défense ;
Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées du 7 septembre 2005 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des installations classées de la défense du 10 octobre 2005 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction « action scientifique et technique ») du 23 septembre 2005,
Arrête :


  • L'institut de médecine navale du service de santé des armées, implanté sur le territoire de la commune de Toulon (Var), est agréé pour la réalisation d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • Cet agrément est limité aux expériences pratiquées sur des animaux de petite taille (rats et souris) dans le cadre de programmes de recherches fondamentales et appliquées relatives aux effets physiopathologiques des facteurs d'environnement opérationnel des forces.


  • Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Michèle Alliot-Marie

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