Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris et dans la région de contrôle terminale de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0100742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/EQUA0100742A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle sont le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Paris-Orly, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy, la tour de contrôle de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, la tour de contrôle de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, la tour de contrôle de l'aérodrome de Paris-Orly, la tour de contrôle de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux.
Les organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette région de contrôle terminale sont le centre de contrôle régional d'Athis-Mons, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Paris-Orly, le centre de contrôle d'approche de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy et l'élément air de contrôle de Paris - Charles-de-Gaulle.