Article 8
Les dates, les conditions et délais d'inscription pour la session du concours, le nombre maximum de places offertes ainsi que la composition du jury sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie
NOR : AGRE0768625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/AGRE0768625A/jo/article_8
Texte n°28