Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son nouveau livre VIII ;
Vu le décret n° 84-882 du 4 octobre 1984 modifiant le code rural (livre VIII, titre Ier) et créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 septembre 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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